ISBN, Dépot légal, Droit d’auteur : Mais où est donc Ornicar ?

Qu’est-ce qu’un ISBN et à quoi ça sert ? Dois-je faire un dépôt légal et comment ? Comment protéger mes droits de propriété intellectuelle ? Voilà trois questions qui reviennent souvent et qui «inquiètent» les auteurs qui vont se lancer dans l’édition indépendante ou l’autoédition. Comme il vaut toujours mieux être trop informé que pas assez, je contribue moi aussi à l’information sur ces trois thèmes.

ISBN

L’ISBN, à quoi ça sert et comment en obtenir un ?

L’ISBN est un numéro de référence international. Une norme adoptée dans la plupart des pays pour identifier une édition particulière d’une œuvre. Ce numéro se compose de 13 chiffres, 13 chiffres qui ne sont pas choisis au hasard. Non, vous ne pouvez pas choisir votre ISBN tout seul.

Dans chaque pays, une instance, une fondation, une société est responsable d’attribuer des numéros ISBN parmi les combinaisons possibles. Aux États Unis par exemple, c’est la société Bowker qui est l’agent pour distribuer ces numéros. Et ils le font payer. 125 USD si vous en voulez un, 295 USD si vous en voulez 10. En France, nous avons la chance d’avoir une agence qui attribue gratuitement les numéros ISBN, l’AFNIL, agence qui est aussi compétente pour les belges francophones, mais pas pour les suisses francophones, qui doivent s’adresser à la SBVV.

Le numéro ISBN identifie de manière unique une édition d’un livre afin que tous les intervenants de la chaîne du livre (Editeurs, Distributeurs, grossistes, détaillants) parlent de la même chose. Par exemple, Harry Potter à l’école des sorciers de J.K. Rowling a plusieurs ISBN suivant l’édition :

  • 978-2070541270 pour la version brochée Gallimard Jeunesse de 2003
  • 978-2070619177 pour la version reliée éditée par Gallimard Jeunesse
  • 978-2070649693 pour la version brochée éditée par Gallimard Jeunesse
  • 978-2070518425 pour la version poche éditée par Gallimard Jeunesse
  • 978-2070696093 pour la plus récente version éditée par Gallimard Jeunesse
  • 978-2070556908 pour une autre version poche chez le même
  • Pas d’ISBN pour la version Kindle éditée par Pottermore (la maison d’édition de J.K. Rowling)

Et encore, je n’ai pas tout mis ! Ce qui est étonnant dans cette liste, c’est le dernier item. Pas d’ISBN pour la version Kindle ! Mais, mais… pourquoi cette exception ?

Les livres numériques n’ont plus besoin d’identifiant ISBN. En tout cas, la quasi-totalité des boutiques ne demandent plus de numéro ISBN. iBooks l’a fait au début, mais ce n’est plus le cas. Kindle KDP ne l’a jamais fait. Kobo non plus. Sur toutes ces boutiques, vous pouvez le mettre si vous en avez un, mais c’est toujours optionnel.

Pour les livres numériques, ne vous en occupez donc pas.

Pour les livres papier, c’est plus indispensable. Les libraires ne fonctionnent qu’avec les numéros ISBN, qu’ils soient en boutique ou sur internet.

Si vous faites une version Createspace de votre livre, Createspace vous proposera gratuitement un de leurs numéros ISBN. Pas de formalité à accomplir, pas de complexité administrative.

Si vous voulez vendre votre livre papier dans d’autres circuits de distribution, ne passez pas par CreateSpace, car les libraires ont une opinion négative de tout ce qui est rattaché à Amazon, même quand il s’agit pour eux de rendre service à leurs clients tout en gagnant de l’argent. Il vous faudra donc obtenir votre propre ISBN en passant par l’Afnil. C’est simple, c’est assez court et ils sont efficaces. Suivez simplement les instructions sur leur site.

Si vous faites d’autres éditions qu’ebook ou papier, par exemple audiobook, il vous faudra aussi un ISBN pour celui-ci. Même si ce n’est pas un livre, il est rattaché aux livres.

Rappelez-vous qu’un ISBN est lié à une édition. Si vous faites une nouvelle édition (je ne parle pas d’un changement de couverture), vous devrez prendre un nouvel ISBN.

Dois-je faire un dépôt légal et comment ?

On va commencer par un mini cours d’histoire. Le dépôt légal remonte en France à François Ier, mais la bibliothèque d’Alexandrie pratiquait déjà une forme de dépôt légal en confisquant tous les écrits arrivant en Egypte pour en faire copie avant de la faire suivre à son destinataire. Aujourd’hui, c’est un un fait de la puissance publique qui vise à conserver la référence bibliographique de toutes les œuvres, conserver le patrimoine de tout ce qui est écrit.

La Bibliothèque Nationale de France est le dépositaire du dépôt légal pour la France, et doit à ce titre recevoir un exemplaire de tout livre publié en papier. Le plus simple est de se rendre sur le site de la http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_depot_legal/a.dl_formulaires_bnf.html“>BnF, de télécharger le formulaire et le remplir trois fois, puis envoyer en franchise postale un exemplaire (et un seul suite au décret de mars 2015) avec les trois formulaires.

Le dépôt légal est une obligation. Il ne vous accorde aucun droit.

Toutefois, le fait d’avoir fait un dépôt légal peut souvent suffire à prouver l’antériorité dans le cadre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Tout ce qui précède est pour le papier. En ce qui concerne les livres numériques ou ebooks, je ne peux pas manquer de reprendre le texte de la BnF :

Le dépôt légal concerne également les e-books ou livres numériques, termes de plus en plus utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusée en ligne. Il est à préciser que seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette.

Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’internet, prévues par le Code du patrimoine (art. L.131-2, L.132-2, L.132-2-1). L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des collectes automatiques grâce à des robots. Compte tenu de la masse d’informations disponible sur l’internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections.

Si la diffusion d’un livre numérique coexiste avec une version sur support papier ou électronique , celle-ci reste soumise à l’obligation de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.

Je ne sais pas si vous lisez la même chose que moi, mais ils disent qu’ils font le dépôt tous seuls comme des grands, par échantillonnage. Je ne suis pas sûr que dans 200 ans, vos ebooks restent disponibles dans les archives de la BnF. Il est vrai que c’est un travail titanesque.

[Edit]En février 2016, un amendement à une loi sur le patrimoine a été accepté au Sénat qui rendrait obligatoire de faire un dépôt manuel des livres numériques. On attend de savoir si l’assemblée validera la mesure, et de savoir comment la BnF mettra en place le bouzin…

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

La question est fréquente sur les forums et les sites. «Comment puis-je protéger mon œuvre ?»

A partir du moment où vous l’avez accouchée, elle est protégée par la loi. La difficulté pratique est de prouver l’antériorité. C’est pourquoi le SNAC, un des syndicats d’auteurs français, propose des dépôts avant exploitation. En effet, tant qu’il n’y a pas exploitation, impression, mise sur une boutique, prouver l’antériorité de l’œuvre est difficile. Vous pouvez aussi vous servir de l’enveloppe Soleau de l’INPI ou utiliser le «simple» recommandé avec AR contenant sous enveloppe scellée une copie de votre livre en version papier.

[Edit] Toutefois, le recommandé avec AR est souvent critiqué car manipulable. Quant à l’enveloppe Soleau, souvent citée (mais que je n’ai jamais utilisée, je l’avoue), elle fait maximum 7 pages… Merci Bruno, Céline qui m’ont permis de corriger cet article. Reste donc le dépôt chez les Sociétés d’Auteur comme le SNAC et la SGDL

Maintenant, une fois que votre livre est publié au format numérique et divulgué sur une boutique comme Amazon, iBooks ou Kobo, vous pouvez prouver l’antériorité de l’œuvre.

Le dépôt légal est une autre possibilité, mais comme on l’a vu il ne s’applique qu’aux livres imprimés.

Après cela il s’agit de faire respecter vos droits. Trouver s’il y a des gens qui publient ou font l’exploitation de vos œuvres sans droits et sans contrepartie, les identifier, les poursuivre.

Pour les poursuivre, il faudra invoquer la contrefaçon et les poursuivre au civil ou au pénal. Dans un cas comme dans l’autre, les frais judiciaires et les conseils d’un avocat coûtent cher. Un avertissement bien vindicatif sera souvent plus efficace et moins cher, évidemment. Quand vous pouvez identifier la personne ou la société qui commet cette contrefaçon, ce qui n’est pas toujours la chose la plus aisée.

Reste la question des sites qui «proposent» votre livre en téléchargement gratuit. Dans la majorité des cas que j’ai constatés, ces sites étaient en réalité des arnaques cherchant à obtenir les coordonnées de carte de crédit des personnes qui veulent obtenir ces livres gratuitement. Ils ne disposaient pas réellement de votre livre, mais le mettaient en avant pour pousser le pigeon à filer sa CB. Et évidemment, ces sites étaient non identifiables : hébergés à l’étranger, avec des coordonnées masquées etc.

J’espère que cet article synthétique vous aura éclairé sur ces trois aspects. N’étant pas juriste, ces commentaires sont à prendre comme le conseil d’un auteur à un autre auteur : ne vous embêtez pas avec les ISBN sauf à imprimer vous-même vos livres, faites un dépôt légal car c’est obligatoire mais uniquement d’un exemplaire papier, et ne vous focalisez pas sur la question de la contrefaçon. Vous trouverez sur internet une abondante liste d’articles qui vous feront passer par toutes les étapes en question, étapes qui sont le plus souvent une perte de votre temps et de votre motivation, qui pourraient vous faire croire que c’est compliqué.

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