Obtenir Un EIN américain pour publier sur Kindle et iBooks

Depuis mi-août 2013, Amazon a mis en place un “entretien fiscal”, rejoignant en cela Apple qui a toujours demandé des informations fiscales pour pouvoir ouvrir un compte sur la boutique iBooks et publier des ebooks.

Cette procédure fiscale est assez simple, mais elle nécessite d’obtenir un numéro fiscal américain, le fameux EIN.

Pourquoi ? Pour éviter une retenue à la source sur les gains que vous faites dans une boutique ou l’autre, en vertu de l’accord de non double taxation qui existe entre les Etats Unis et certains pays (dont la France).

Votre principale difficulté sera donc de remplir le formulaire et d’obtenir ce numéro EIN, où vous déclarez ne pas avoir d’adresse, de bureaux, d’employés aux Etats Unis. Si vous avez l’un de ceux ci, vous êtes considéré comme résident fiscal aux USA, et vous devez régler la retenue à la source.

Comment obtenir un EIN américain ?

Si vous parlez bien anglais, c’est bon. Sinon, trouvez quelqu’un qui le fait. Le téléphone est le moyen le plus rapide et le plus efficace d’obtenir ce sésame. En fait, c’est le seul moyen qui fonctionne, d’après mon expérience. J’ai essayé le courrier, pas de réponse. J’ai essayé deux fois le fax, idem. Le fax est utile dans le cas où une tierce personne s’occupe de vous obtenir votre EIN.

Remplissez le formulaire que vous trouverez ici pour vous préparer là l’entretien téléphonique :
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fss4.pdf

Formulaire SS4 pour fiscalité US

C’est le formulaire SS4. Je vous fournis l’exemple du mien, sans mon numéro : SS4 Cyril Godefroy

Je l’ai rempli en tant qu’individu, mais si vous publiez en tant que société ou association, vous devrez vous adapter, et notamment obtenir la signature du responsable légal de l’entité (le gérant pour une SARL, le président pour une assoce).

Ensuite appelez les au +1 267-941-1099 à partir de 16:00 heure française (ils sont sur la côte Est des Etats Unis). L’attente peut être longue. Une fois cela a pris pour moi 5 minutes, une autre fois pour une amie 15 minutes avant que j’obtienne quelqu’un au bout du fil. Utilisez un téléphone qui ne vous charge pas le coût de l’appel aux Etats Unis.

Ensuite, menez la conversation lentement avec eux. Par exemple :

– Hello, I’m calling to obtain an EIN from France. It is because I have business to do with Amazon (or Apple). But I don’t have office or employees in the United States.

N’hésitez pas à épeler en utilisant l’alphabet radio OTAN ou Anglais:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Alphabet_radio

Si vous menez bien cette discussion, en 15 minutes, il vont vous donner un numéro genre 98-1118763. Notez le précieusement, car la version papier mettra plusieurs semaines à vous parvenir. Conservez aussi précieusement ce formulaire rempli.

Vous pouvez avoir besoin d’utiliser un fax pour envoyer votre document. Si vous n’avez pas de fax sous la main, il existe des services de fax en ligne, comme eFax. Certains fournisseurs internet fournissent ce service gratuitement. C’est notamment le cas si vous faites appel aux services de quelqu’un pour parler au téléphone.

A noter que la version en ligne sur le site http://www.irs.gov ne permet d’obtenir un EIN que si on est déjà résident américain.

Que faire avec le numéro EIN ?

Ce numéro EIN n’est pas valable immédiatement. En effet l’administration américaine le partage avec les sociétés pour leur permettre de savoir si un numéro est valide. Il faut le temps qu’ils rajoutent et mettent à jour leur base de données.

Comptez plus d’une semaine. 10 jours est un délai raisonnable.

Une fois que c’est fait, vous pouvez l’utiliser (enfin!) pour créer un compte sur iBookStore ou sur Kindle Direct Publishing. Un obstacle de moins pour éditer et publier vos ebooks sur ces plateformes.

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