Archives de catégorie : Droit d’auteur

Le droit d’auteur concerne aussi les auteurs autoédités. Ne pas ignorer cet aspect du métier est indispensable.

Podcast auto-édition : le droit d’auteur, les droits des auteurs

Dans cet épisode, je reçois Margerie Véron, autrice de l’excellent livre « Le droit d’auteur pour les écrivains ». Ensemble nous parlons des différents aspects juridiques qui touchent les auteurs : droit d’auteur, cession de droits, liberté d’expression.

Est-ce que la protection de vos droits d’auteur est automatique ? Est-ce qu’il est possible de faire quelque chose quand on trouve son livre sur un site de torrent ? Mais aussi plein d’autres questions juridiques qui doivent intéresser les auteurs.

J’en profite pour remettre une couche sur la compréhension des aspects juridiques : un auteur ne doit pas traiter cela par-dessus la jambe car c’est en exploitant judicieusement les droits qu’ils ont acquis avec leur dur labeur intellectuel qu’ils peuvent faire prospérer cette activité et écrire encore plus.

Le livre de Margerie est édité par Mézigue, et il est disponible en version numérique sur Kindle. Il est aussi disponible en version papier sur Amazon et sur la plupart des boutiques dignes de ce nom :

Decitre
Chapitre
Chapitre.be
Fnac

Vous pouvez aussi le commander chez votre libraire préféré en utilisant le numéro ISBN ou les infos (titre et auteur). Le code ISBN est 979-10-227-7346-1.

La tarte magique des droits d’auteur : quoi céder, à qui et combien de temps ?

Une partie importante du livre de Margerie Véron, Le droit d’auteur pour les écrivains concerne l’exploitation de vos droits patrimoniaux et la cession de vos droits d’auteur. Cette partie est particulièrement intéressante pour les écrivains qui se retrouvent dans une situation de signature de contrat d’édition. Elle y détaille les aspects réglementaires, légaux, les clauses particulières qui peuvent exister et vous fournit de multiples informations pour aborder cette cession avec confiance, ou être en mesure de renégocier les points qui ne vous conviennent pas.

Comme déjà précisé, ce livre s’adresse à tous les auteurs, et pas seulement aux auteurs autoédités. C’est aussi un livre de référence, pas un livre d’actualité.

L’objectif de cet article est donc de parler de manière plus anecdotique et plus actuelle de la cession des droits quand on devient hybride ou auteur de maison d’édition. Parce que les anecdotes montrent aussi la diversité des solutions.

Vous pouvez retrouver tous les articles déjà écrits sur le thème du droit d’auteur ici.

Le droit d’auteur, c’est comme une tarterie magique. Vous pouvez faire grandir les tartes que vous y fabriquez, vous pouvez vendre les tartes elles-même, vendre la recette de la tarte, vous pouvez céder la tarterie elle-même. Vous pouvez faire plein de choses que vous n’avez pas forcément imaginé.

Comme une tarte, vous pouvez tronçonner, découper vos livres en plein de parties qui vont toutes donner lieu à une exploitation. Et de fait, faire grossir la tarte…

Je ne sais pas si la métaphore de la tarterie vous parle, mais au moins moi elle me donne faim…

Les droits auxquels la plupart des auteurs pensent

Une chose qui se fait de plus en plus pour les auteurs autoédités qui négocient avec un éditeur traditionnel qui travaille en papier, c’est de garder les droits numériques. Parfois, ce sont même seulement les droits numériques sur Kindle qui sont conservés.

Cette évolution n’est possible que parce que des auteurs ont demandé à revenir sur les conditions « classiques » des contrats qui leur étaient proposés. Ils ont tracé une voie, mais c’est à vous de la suivre si vous le désirez. Ils ont aussi tracé cette voie parce qu’ils savaient plus précisément ce que la notion de droit d’auteur permettait en matière de négociation. La connaissance devient alors du pouvoir.

Est-ce que les éditeurs sont les mieux placés pour faire l’exploitation de vos droits sur les éditions numériques et est-ce qu’ils ont les réflexes et la démarche la plus appropriée à votre cas particulier ? Il ne faut pas oublier que les éditeurs et les auteurs n’ont pas forcément les mêmes objectifs.

Ainsi, de manière générale, l’édition française cherche à protéger son pré carré de la distribution en librairie vs l’édition numérique. Ils connaissent bien l’édition papier, les libraires, les circuits de distribution physique et ils sont en bonne position pour vendre des centaines voire des milliers d’exemplaires en librairie. C’est pourquoi on voit encore des versions numériques à des prix élevés, comparables ou à peine plus bas que les éditions numériques : ces éditeurs ne veulent pas réduire la part du papier et contribuer au développement de la lecture numérique où les prix sont plus bas. Est-ce parce que leurs marges sont moindres ? Je n’en suis même pas sûr.

Il y a eu quelques cas d’auteurs qui ont cédé tous leurs droits, et ont ensuite vu les versions numériques de leurs livres augmenter en prix, leur visibilité et leurs ventes chuter.

Il y a aussi des maisons d’édition qui ont une vision moderne de leur métier et cherchent à développer autant les ventes numériques que celles du papier, bien sûr : il n’y a pas de taille unique, ni d’image d’Épinal caricaturale et injuste de l’éditeur.

Avec la facilité d’accéder à l’édition numérique, et à la distribution chez Kindle, Kobo et ailleurs, les auteurs ne trouvent pas toujours de valeur ajoutée dans le fait de passer par un éditeur pour ce mode de distribution.

Cas particulier : les éditeurs qui participent au programme Kindle Unlimited mais sans accorder d’exclusivité KDP Select à Kindle. Sur le papier, cela permet d’avoir le beurre et l’argent du beurre : une distribution non exclusive et un boost dans les classements avec les emprunts Kindle Unlimited.

Cela ne marche pas toujours bien (voir les mésaventures d’Alan Spade). Mais quand cela marche, cela peut aussi permettre d’être inclus par Amazon dans une offre éclair.

Bref, il n’y a pas encore de consensus et chacun peut voir midi à sa porte. Chacun peut aussi développer des initiatives modernes dont l’objectif est de servir les intérêts de toutes les parties.

Un exemple concret : si vous allez chercher sur Amazon « La lettre froissée » d’Alice Quinn, vous verrez que la version numérique est éditée par Amazon Publishing :

Si vous regardez la version papier, vous verrez que la version papier est éditée par City Editions :

Et ce livre se retrouve aussi en librairie, évidemment, édité par City.

On est encore dans un cas différent de celui évoqué plus haut : on n’a pas d’un côté l’auteur autoédité et de l’autre la maison d’édition. Mais 2 maisons d’édition qui publient des formats différents du même livre d’une auteure qui s’est aussi autoéditée avec d’autres titres.

Les autres droits

L’édition ne s’arrête pas à la version papier et à la version numérique. Il y a d’autres éditions toujours en papier, d’autres formats. Il y a d’autres langues, d’autres pays.

Il n’est pas rare de voir des contrats de cession de droits qui sont limités à un format, un canal de vente et un pays dans l’édition. Par exemple des contrats pour la VPC seule et pour la France seule, ou pour la France et la Belgique. Il peut aussi y avoir un contrat pour une édition sur un canal très spécifique (France Loisirs par exemple).

C’est par ce biais que de nombreux éditeurs vont pouvoir augmenter les ventes et les revenus d’une seule œuvre.

Il y a aussi évidemment les droits dérivés.

Un contrat type d’un éditeur prendra toujours en son sein les droits dérivés : multimedia, livre audio… et le deuxième contrat pour les adaptations audiovisuelles (contrat obligatoirement séparé).

Mais souvent aussi, l’éditeur ne fera pas grand chose avec ses droits. Est-ce à dire que vous n’avez pas intérêt à les lui céder ? Non, ça dépend…

Le cas du livre audio est particulièrement intéressant en ce moment car ce secteur se développe, est de plus en plus numérique seulement (vente sur internet) et dématérialisé. C’est à ce titre qu’il peut intéresser les auteurs autoédités entreprenants. Je ne dis pas qu’il est facile à adresser aujourd’hui, compte tenu des barrières liées à la distribution. Mais ces barrières s’érodent. Et les lecteurs peuvent devenirs des auditeurs pour tous ces moments où leurs activités ne leur permettent pas de tenir un livre ou une liseuse, mais leur laissent du temps de cerveau disponible pour écouter un bon livre.

Avez-vous dans ce contexte, intérêt à céder vos droits pour les adaptations pour ce format assez proche de l’édition numérique ? Si votre éditeur a les débouchés, oui, s’il vous fait la promesse écrite d’une exploitation au format livre audio, oui. S’ils traite cela comme quelque chose qui va de soi… non.

Bien sûr, si votre éditeur n’a pas les droits pour la version audio, cela ne l’empêchera pas de vous trouver des débouchés et de vous faire signer un contrat a posteriori. Cela ne veut pas dire non plus que pour vous ce sera un lit de rose que de produire, faire produire ou trouver un éditeur spécialisé dans le livre audio qui, lui, mettra la main à la pâte et exploitera réellement les droits qui lui sont cédés.

Mais tout ce que vous n’avez pas cédé, vous pouvez encore le céder à quelqu’un d’autre de plus compétent pour le cas particulier.

Alors que si vous avez cédé vos droits dans leur intégralité pour un titre, même avec les droits dérivés, vous êtes à la merci du bon vouloir de l’éditeur. À titre personnel, je pense que c’est une très mauvaise démarche : donnez les clés de la tarterie à quelqu’un d’autre, et cette personne va s’installer à votre place, vous demander de sortir gentiment et pourra aussi bien se défoncer pour aller plus loin que se reposer sur ses lauriers et en faire le minimum ou le connu et maîtrisé.

Je ne me sens pas aussi à l’aise pour discuter des cessions de droits à l’étranger, de la distribution en français dans d’autres pays que la France, car je ne pratique pas. Mais les mêmes limites s’appliquent. Quand on voit les plaintes des lecteurs belges francophones sur les prix des livres dans leur pays (à l’époque du Marché Unique et de l’Union Européenne !), on est en droit de se demander si les éditeurs font des efforts pour augmenter le nombre de ventes, de lecteurs, ou ont les moyens pour développer ce lectorat au travers de leurs distributeurs.

La question de la durée de la cession

La durée de la cession est par défaut pour la durée légale des droits patrimoniaux, soit 70 ans après votre décès en plus de toute votre vie. Est-ce assez longtemps ? Si l’on en croit l’évolution de la législation en France et dans certains pays de copyright, non, ce n’est pas encore assez long.

Or il n’est nulle part écrit que cette durée est incompressible ou obligatoire. Et les lignes évoluent aussi de ce point de vue.

Un modèle appliqué dans les livres audio (avec la plateforme ACX) situe la durée d’engagement réciproque à 7 ans. On peut retrouver cette durée de 7 ans dans d’autres contrats avec Amazon et ses filiales quand on leur cède des droits. Évidemment, les contrats peuvent être reconduits tels quels ou renégociés à ce terme.

Personnellement je signe des contrats d’une durée normale de 5 ans pour l’édition de livres audio. Pour les livres aux formats numérique et papier, j’applique aussi maintenant cette durée. C’est normalement assez pour atteindre un retour sur investissement de mon côté (mais mes frais sont plus faibles qu’une maison d’édition moins agile) et assez long pour que cela donne envie de proroger le contrat.

Entre maisons d’édition et détenteurs de droits professionnels ou bureaux de représentation, j’ai vu des contrats de 3 ans : entre elles les maisons d’édition pratiquent des durées beaucoup plus courtes que ce qu’elles imposent aux auteurs.

Il est donc possible de négocier ces durées, ou à tout le moins des cessions de droits plus limitées sur des durées plus courtes.

Personnellement je trouve que 70 ans après le décès, c’est trop long. Et je dis cela alors que je suis ayant-droit sur pas mal de livres qui se vendent encore très bien. C’est mon côté « marxiste du 16ème (arrondissement) ». Mais passons…

En conclusion, plutôt que de céder tous ses droits pour sa vie entière et tous formats, je conseille aujourd’hui à un auteur qui signe avec une maison d’édition de limiter sur un territoire, une langue, un format, quitte à lui octroyer aussi un contrat d’agent pour le reste, et tout cela pour une durée réduite comprise entre 5 et 10 ans.

Encore une fois, la connaissance du droit d’auteur pour les écrivains révèle de multiples constructions et initiatives qui permettent d’apporter plus de valeur à chacune des parties (auteur, éditeur, lecteur). C’est pour cela que je vous recommande de lire avec un crayon le livre de Margerie Véron et de faire évoluer votre lecture avec votre propre expérience.

Ce livre est disponible en précommande sur Kindle et devrait être disponible en version papier sur commande dans la plupart des librairies internet et physique à partir du 1er mars. N’hésitez pas à le commander chez votre libraire préféré avec son numéro ISBN : 979-10-227-7346-1.

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La fan-fiction est-elle soluble dans l’auto-édition ?

Le droit d’auteur ne vise pas qu’à vous protéger en tant qu’auteur, mais aussi à protéger les autres auteurs contre des erreurs que vous pourriez commettre. À ce titre, le cas de la fan-fiction est particulièrement intéressant.

Comme Margerie Véron n’aborde pas directement le cas dans son livre « Le droit d’auteur pour les écrivains », qui est un livre de référence, donc n’a pas vocation à traiter chacun des cas spécifiques qui découlent des droits d’auteurs et des pratiques, j’ai pris le parti de discuter de cet aspect de l’écriture et de l’édition à part.

Évidemment, je ne suis pas juriste, donc ma réflexion et ma connaissance sont nettement moins précises que celle d’un spécialiste, mais en vous en appuyant sur les connaissances que vous tirerez de ce livre, vous éviterez les plus gros écueils qui peuvent vous menacer lors de la publication. Car contrefaçon et plagiat sont des choses graves qui peuvent vous amener dans des litiges pénibles et coûteux. Et les campagnes de dénigrement qui peuvent aussi se produire ne sont pas plus agréables.

Qu’est-ce que la fan-fiction ?

Une fan-fiction ou fanfic est un récit imaginé par un fan d’un personnage, d’une série, d’un monde qui prolonge, détaille ou commence l’arc narratif d’un ou plusieurs personnages. Elle reprend le « monde » d’une œuvre littéraire, cinématographique ou autre et se base sur cette œuvre pour imaginer de nouveaux récits faisant intervenir un ou plusieurs protagonistes de l’œuvre originelle.

Longtemps inconnue, la fan-fiction s’est fortement développée au début des années 2000 grâce à internet et à certains sites qui se sont spécialisés dans la publication de ce type de récit. Elle a éveillé l’attention de pas mal de lecteurs, mais aussi des auteurs et des maisons d’édition en se diffusant plus largement grâce à internet.

Quels problèmes pose la fan-fiction en termes légaux ?

Il convient de distinguer deux cadres assez différents : les pays de propriété intellectuelle comme la France, et les pays de copyright, comme la plupart des pays anglo-saxons.

Ces derniers ont en effet aussi la notion de fair use ou usage admissible, particulièrement les États-Unis. Cette exception au droit d’auteur pourrait, pour certains, rendre la rédaction de fan-fictions légitime, bien que la justice n’ait jamais tranché sur la question.

En tout cas, en France, compte tenu du code de propriété intellectuelle, la fan-fiction, et particulièrement son exploitation sont illégitimes. En effet, le droit moral reste la propriété de l’auteur, même s’il cède ses droits patrimoniaux, et la fan-fiction étant constituée d’œuvres dérivées, celles-ci doivent être considérées comme des contrefaçons.

Oui, une fan-fiction est une contrefaçon. À des degrés divers, avec une gravité plus ou moins importante…

Concrètement, est-ce que cela a posé problème ?

Dans les pays anglo-saxons, l’attitude des auteurs de séries ou mondes à succès a été diverse, certains se prononçant publiquement et clairement contre la fan-fiction. D’autres ont maintenu un flou ou carrément accepté la fan-fiction avant que cela ne vienne les mordre en retour.

Ainsi George R.R. Martin, l’auteur de la saga Fantasy Le trône de fer s’est exprimé contre, de la même manière que Anne Rice ou Orson Scott Card.

Le cas de J.K. Rowling est exemplaire du flou qui peut exister : à titre personnel, elle s’est plusieurs fois exprimée comme enthousiaste sur les œuvres de fan-fiction autour de son personnage Harry Potter, mais elle a au fur et à mesure appelé à la précaution, de plus en plus, et les différentes maisons d’édition qui ont publié ses ouvrages n’ont pas hésité de leur côté à poursuivre certains auteurs de fanfic. Le flou persiste donc et peut donner lieu à différentes interprétations. Celles de Rowling, et celles des exploitants de ses œuvres 😉

Il n’en reste pas moins que Potter est un des personnages préférés sur le site fanfiction.net

La fan-fiction elle-même a pu donner lieu à des « affaires » comprenant des accusations de plagiat, comme dans le cas qui oppose Tara Jones et Nina Hazel tel que relaté sur http://www.madmoizelle.com/droit-dauteur-fanfiction-614993

Ce qui est assez ironique, c’est que l’affaire ci-dessus part d’une fan-fiction sur Harry Potter, mais que Rowling elle-même n’est pas impliquée…

Non, dans ce cas, si on lit entre les lignes, Nina Hazel reproche à Tara Jones est de lui avoir « piqué son idée ». Je ne me prononce pas sur la véracité de la chose : je n’ai lu ni la fanfic, ni le roman de Tara Jones. Mais on touche aussi là une des caractéristiques de la propriété intellectuelle, un des premiers aspect abordés dans le livre Margerie : celui-ci ne protège en effet que l’expression des idées, et non les idées elles-même (encore une fois ce n’est que moi qui parle, et je ne suis pas avocat).

Donc le fait que les idées générales de la fanfic de Nina Hazel se retrouvent dans le roman de Tara Jones n’est aucunement un souci, tant que les noms des personnages, les mots etc ne sont pas les mêmes.

Allons encore plus loin : vous parlez avec une amie d’une idée, et inconsciemment, quelques jours plus tard, cette idée vous revient et dans la fièvre de l’écriture vous la retranscrivez à votre manière dans un manuscrit. Certes votre amie pourrait vous le reprocher, mais son idée est-elle vraiment originale ? N’a-t-elle pas eu celle-ci en lisant autre chose, et inconsciemment intégré cette idée comme la sienne ?

C’est sans doute pour cette raison que la loi a évolué pour vraiment ne protéger que l’expression de ces idées, les écrits matérialisés.

Mais revenons à la fan-fiction.

Peut-on publier de la fan-fiction sur une plateforme d’autoédition ?

Vous l’avez compris, faire de la fan-fiction peut être périlleux et je vous invite à utiliser cet exercice comme un moyen de développer vos compétences narratives, ou d’écriture, mais de ne pas publier et surtout pas chercher à exploiter ces écrits. Ou alors, si vous le faites, débarrassez-vous de toute référence, même voilée, au monde qui vous a servi de repère pour écrire cette fanfic.

Cela veut-il dire qu’il est impossible d’écrire de la fan-fiction et de la publier et l’exploiter ?

Aux États-Unis, Amazon a pris en compte cette limite et a créé Kindle Worlds. On pourrait décrire cette initiative comme une place de marché des fan-fictions : des auteurs « primaires » contactés par Amazon concèdent une licence pour que d’autres auteurs (secondaires) écrivent dans leur monde, en respectant les règles qu’ils ont édictées. Les auteurs (secondaires) en question peuvent donc faire de la fan-fiction complètement légale, et touchent des royalties, au même titre que les auteurs primaires, qui sont les créateurs du monde initial.

Bien sûr, étant résidents en France, tant du point de vue du domicile que de la loi, l’utilisation de Kindle Worlds pour des français est illusoire. C’est le genre de programme qui est réservé aux pays de langue anglaise, ceux où le copyright s’applique. Les questions juridiques liées à une telle collaboration sont, d’après moi, un peu plus simples à régler.

C’est en tout cas le seul cas légitime d’utilisation patrimoniale de la fan-fiction dans le cadre d’une plateforme d’autoédition que je connaisse.

L’autre possibilité est de faire un partenariat avec l’auteur de l’œuvre originale, si celui-ci ou celle-ci y est possiblement favorable. Mais ce sera difficile.

Encore une fois, on voit que le droit d’auteur et la variété de son application est un sujet important pour les auteurs, qu’ils s’autoéditent ou pas. C’est une matière vivante et malléable qui s’adapte à la créativité des uns et des autres, et qui ne s’arrête pas strictement à l’application de préceptes rigides et sacrés.

C’est pour cette raison qu’une bonne compréhension de la propriété intellectuelle et de la liberté d’expression est vitale pour un auteur qui s’autoédite ou qui développe une activité en dehors du strict cadre familial.

Vous pouvez réviser vos connaissances, éviter les impairs et améliorer cette maîtrise grâce au livre de Margerie Véron, Le droit d’auteur pour les écrivains, disponible en précommande à un prix préférentiel pour la version numérique sur Amazon.

Avez-vous lu les conditions générales de votre plateforme d’auto-édition ?

Il n’y a souvent rien à discuter avec une plateforme de publication lorsque l’on veut s’inscrire et publier en autoédition, mais avez-vous au moins lu à quoi vous vous engagiez et quels étaient les droits que vous cédiez ?

Le droit de la propriété intellectuelle et la législation ont prévu un certain nombre de dispositions au contrat d’édition. Mais ce type de contrat avec une plateforme d’autoédition échappe d’une certaine manière à ces réglementations. Dans des cas que j’ai rencontrés ou dont on m’a fait part, cela peut conduire à des contrats très déséquilibrés.

Or la matière juridique ne doit absolument pas être négligée par un auteur : s’il ne comprend pas un contrat, il ne doit pas le signer, mais trouver un conseil qui pourra lui recommander la marche à suivre.

Dans le livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »  de Margerie Véron, vous trouverez des réponses aux questions essentielles qu’un auteur peut et doit se poser par rapport à la nature du contrat et de la propriété intellectuelle.

Déjà, une première chose à vérifier est que le contrat est lisible dès le début, accessible au grand public avant de s’inscrire.

Amazon KDP : il est public et accessible sur https://kdp-eu.amazon.com/agreement. Il concerne aussi le programme KDP select et d’autres choses. Il est accessible à partir de l’onglet Aide de KDP sur https://kdp.amazon.fr

Kobo : Le contrat est en fait des conditions d’utilisation, et il est accessible dans le pied de page du site Kobo Writing Life ou directement sur https://fr.kobo.com/termsofuse

Iggybook ou Bookelis, il suffit de faire une recherche Google avec le mot conditions et le nom de la société pour y accéder (désolé, j’ai été flemmard sur ce coup là). Idem chez Bod. Mais on y reviendra, à celui-là. Enfin Librinova, il faut chercher les CGV (conditions générales de vente) tout tout en bas, dans les derniers pixels, avant d’y arriver.

De la cession de droits avec les plateformes d’autoédition

Le critère important avec toutes ces plateformes, c’est que sont normalement des distributeurs, pas des éditeurs, et qu’à ce titre, il n’y a pas de cession de droit d’auteur. Cela se traduit par des phrases telles que « Toutes les œuvres littéraires sur le Service (qui représentent chacune un « contenu numérique ») sont la propriété exclusive des maisons d’édition ou de leurs concédants de licence, et elles sont protégées par les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. » chez Kobo ou « Vous concédez à chaque partie Amazon, pendant toute la durée du présent Contrat, un droit et une licence non exclusifs et irrévocables de distribution de vos Livres Numériques, directement et indirectement par le biais de distributeurs tiers, à tout format numérique et par tout moyen de distribution numérique disponible. » chez Amazon. Dans un cas, on dit à qui appartiennent les droits d’auteur, dans l’autre on définit précisément l’objet du contrat (et cela n’inclut pas de cession de droit d’auteur principale).

EDIT : Il s’agit d’un contrat de cession de licence de distribution, pas de cession de droits d’auteur et d’édition chez Amazon, contrairement à l’idée que je vois parfois pointer dans des forums.

Plus laconique, Bookelis écrit « Les présentes n’emportent aucune cession de droits d’auteur. L’Auteur conserve l’intégralité de ses droits sur les livres mis à disposition sur le Site Internet. » Court, mais efficace (très efficace). Quant à Iggybook, le terme droit d’auteur n’est même pas évoqué : « Le rôle de l’Editeur du Service se limite à la conception ainsi qu’à la maintenance technique de la Plateforme. » Opération mains propres en quelque sorte (sans ironie mal placée de ma part pour une fois).

Librinova a la formulation qui me plaît le plus :

8.1 Titularité des droits
L’Auteur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au Manuscrit.
L’Auteur accorde à Librinova l’autorisation de reproduire le Manuscrit aux fins de réaliser les Livres Numériques et de distribuer ces derniers.

Ça, c’est la partie qui me plaît. Celle qui me plaît moins est plus loin :

ARTICLE 9. PROGRAMME AGENT LITTÉRAIRE
Si les ventes cumulées d’un Livre Numérique atteignent 1 000 exemplaires sur une période maximum de 18 mois à compter de la date de publication sur le site de Librinova, l’Auteur accepte irrévocablement d’intégrer le Programme Agent littéraire.

La notion d’irrévocabilité me gratte. Elle se justifie par le modèle économique de Librinova, qui est louable et dont j’espère qu’il est prospère et apporte aux auteurs qui travaillent avec Librinova les avantages qu’ils escomptent. C’est juste que ça me gratte… Le fait qu’il soit révocable après deux ans est une bonne chose. Bref, vous en prenez pour deux ans, à elles de prouver que ce programme agent est efficace et bénéfique pour tout le monde. Et si au bout des deux ans elles ne vous ont pas convaincu, vous retrouvez votre liberté pleine et entière.

Le contrat qui me gratte le plus, autant vous le dire, c’est BOD. En fait, leur contrat me donne de l’urticaire…

Petits extraits :

3.7 Par la mise à disposition de Contenus sur le site BoD par le Client, ce dernier accorde à BoD les droits illimités dans l’espace, le temps et le contenu, irrévocables, non exclusifs et gratuits d’utilisation et de commercialisation internationales de ces Contenus (« Licence »).  Ceci inclut notamment également le droit de façonnage, de modification, de développement, d’assemblage, de création d’œuvres dérivées, de rediffusion, de reproduction, de transmission, de publication, de mise à disposition du public, ainsi que de céder les droits d’utilisation à des tiers et en vue de sous-licences au bénéfice de tiers, sans qu’il y ait lieu à rétribution et indépendamment du fait que ce soit avec l’objectif de le commercialiser ou non ou dans toute autre optique. Le Client est en droit de publier par d’autres biais les Contenus mis à disposition par ses soins.

8.4 En cas de résiliation ou de fermeture de compte, tout autre rapport contractuel existant entre le Client ou l’éditeur et BoD, notamment les contrats d’auteur, contrats d’éditeur et/ou les contrats de livre, resteront en vigueur.

11 Choix du droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout litige ayant trait à l’utilisation des sites BoD et des services BoD sont régis par le droit de la République Fédérale d’Allemagne, exclusion faite des règles du droit international privé et du droit commercial des Nations Unies.

BOD s’arroge des droits très larges par rapport à la nature de la prestation (mais peut-on encore parler de prestation quand BOD a le droit de création d’œuvres dérivées ?) On peut se retrouver sans compte mais avec un contrat en cours. Et le tribunal compétent est en Allemagne…

Des clauses que je trouve personnellement abusives et déséquilibrées. Et même illégales (mais je ne suis pas juriste) : exclure les règles du droit international privé dans un contrat, c’est mettre en cause les principes fondamentaux du droit. Et qui peut m’expliquer (avec des liens et des images) ce qu’est le droit commercial des Nations Unies ?

Les conditions d’utilisation des plateformes sont des contrats

N’oubliez pas ce principe : les conditions générales d’utilisation, de vente etc forment un contrat que votre utilisation du service vont tacitement accepter. C’est aussi valable que si vous signez avec une plume d’oie et votre sang (mais cela ne brûle pas quand Mephistophélès repart dans les enfers).

La question du for juridique du contrat est par ailleurs assez importante dans le cas d’un litige avec une plateforme. Autant Bookelis, Iggybook ou Librinova sont en France, et donc plus accessibles, autant Amazon, Kobo ou BOD sont à l’étranger : priez pour ne jamais avoir de litige avec eux , cela vous en coûterait énormément en frais d’avocat !

J’ai rencontré d’autres sociétés qui avaient des contrats abusifs, voire illégaux, mais je n’en parlerai pas car elles ne méritent certainement pas d’être citées.

En tout cas, si vous tombez sur un partenaire dont le contrat ou les conditions générales de vente et d’utilisation ne sont pas facilement accessibles, voire pas du tout accessibles, méfiez-vous !

Souvent aussi, les contrats sont déséquilibrés dans le sens où l’auteur s’engage à faire un certain nombre de choses, mais le prestataire ne s’engage pas vraiment en contrepartie. C’est la nature de l’autoédition sur les plateformes : comme l’accès est ouvert, sans filtrage ni jugement, les plateformes ne s’engagent que sur les aspects techniques.

Comment peut-on faire avec de telles sociétés pour négocier les contrats ? On ne le peut pas. Il faut donc choisir d’y aller, ou pas. Et c’est une grosse différence avec les éditeurs, qui restent susceptibles de négocier un contrat d’édition au cas par cas.

Comme on peut le voir, la connaissance du « droit d’auteur », c’est à dire en fait du droit de la propriété intellectuelle, est importante pour les auteurs, même quand ils n’ont même pas signé de contrat d’édition. Et on ne parle pas encore de la liberté d’expression, un sujet qu’on abordera dans un billet ultérieur.

C’est pour cette raison que c’est une avocate, spécialisée dans le droit d’auteur, Margerie Véron, qui a écrit le livre « Le droit d’auteur pour les écrivains », un ouvrage de référence sur ces questions juridiques que je publie début mars, à la fois au format numérique et papier.

Ce livre est déjà disponible en précommande sur Kindle.

On continuera à voir au travers d’autres articles dans les jours suivants que la question juridique, si souvent ignorée par les auteurs, est pourtant d’une importance vitale.

Allez hop, je vais refermer les 6 onglets de conditions générales, j’ai mal aux yeux.

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Préparer votre héritage numérique et transmettre vos droits d’auteur

Quand on vient de publier son premier livre, on n’a pas forcément tendance à penser à ce qui se passera pendant les 70 ans qui suivront son décès. Pourtant, c’est dès aujourd’hui qu’il faut préparer son héritage numérique…

Il y a quelques jours, j’ai vu passer un petit article sur la journée mondiale de la sauvegarde de données, et cela m’a rappelé à quel point non seulement l’essentiel de notre création était devenue intangible, mais aussi à la merci d’une perte irrémédiable.

Or non seulement nos créations devraient survivre à nos problèmes informatiques mais en plus il faudrait aussi prévoir ce qui va se passer une fois qu’on ne sera plus là, ou au moins anticiper la disponibilité de l’information pour nos héritiers et ayant-droits.

(En aparté, mon père a écrit plusieurs livres, les a fait traduire dans plusieurs langues, et il m’est très difficile de remettre la main sur tout cela, et de tracer les différents contrat qui ont pu exister).

Car un des aspects importants du droit d’auteur c’est que l’exploitation des droits patrimoniaux est acquise 70 ans à l’auteur avant que son œuvre tombe dans le domaine public. Cet aspect juridique est discuté avec plus de détails dans l’excellent livre de Margerie Véron « Le droit d’auteur pour les écrivains » que vous pouvez précommander dès aujourd’hui sur Amazon Kindle.

Voici donc quelques conseils pour assurer une pérennité à vos droits d’auteurs, notamment dans leur manifestation tangible :

Une politique rigoureuse et solide de sauvegarde est nécessaire

Le nombre de fois où j’entends des personnes se perdre de la plainte de données, perte définitive qui plus est, me sidère toujours.

Les disques durs meurent, pour des raisons mécaniques, des virus, que sais-je. Une sauvegarde quotidienne et systématique de vos données est indispensable. Et automatique aussi, sans que vous ayez besoin d’y songer ni de la lancer par vous-même.

J’ai failli perdre une fois toutes mes photos. Il m’a fallu plusieurs jours avec un logiciel pour récupérer les fichiers sur le disque dur, dont la structure était irrémédiablement corrompue. Depuis, j’ai mis en place une politique paranoïaque de sauvegarde. Une sauvegarde permanente avec Time Machine sur mon Mac (vers une Time Capsule). Une sauvegarde permanente avec Backblaze vers un serveur distant. Une sauvegarde quotidienne avec un disque externe. Une sauvegarde bi-annuelle complète stockée dans un coffre.

Plus les archives spécifiques de certains projets, à la fois sur un disque réseau chez moi et sur des DVD conservés au coffre.

Ma maison peut brûler, mon ordinateur se casser. En 24 heures, je peux être à nouveau en mode opérationnel, sans avoir perdu une seule donnée.

Toujours pour parler de mon cas personnel, il y a des livres de mon père pour lesquels j’ai dû appliquer la technique du cutter pour obtenir une version numérique : prenez un cutter, enlevez le dos du livre, faites chauffer le scanner et le logiciel d’OCR. Pourtant il a eu un TRS-80, il a utilisé l’informatique personnelle très longtemps, il a même été sur Compuserve dans les années 80 ! Les cordonniers ont mal aux pieds.

Il y a des choses qu’il faut mettre de côté

Le problème de notre vie numérique, c’est que plein de choses se retrouvent sur des serveurs, derrière des mots de passe, dans des disques. Il n’y plus grand chose de tangible, et nous ne facilitons pas l’accès à ces données.

Votre compte Amazon, quelqu’un de confiance peut-il y accéder quand vous serez mort ? Vos contrats d’édition sont-ils rangés correctement ?

Là encore, la solution la plus efficace est un coffre dans une banque, avec les données importantes et à jour qui permettront à vos héritiers de continuer à faire vivre vos œuvres et vos droits d’auteur après votre décès. Mettez-y vos contrats, des sauvegardes de vos œuvres, vos mots de passe à jour.

Assurez la pérennité de l’exploitation de vos droits d’auteur

De nos jours encore, la plupart des contrats entre un éditeur et un auteur sont encore signés pour la durée légale des droits d’auteur patrimoniaux. Je vous rappelle que cela couvre toute votre vie plus 70 ans après votre décès sauf exception qui prolonge cette durée.

On reviendra probablement dans un autre billet sur cette durée… et sur la durée du contrat avec un éditeur.

Mais sachez que si vos œuvres sont exploitées par un tiers, mais qu’il n’y pas de suivi de votre part et plus tard par vos ayant-droits, c’est la porte ouverte à des abus.

Un cas personnel : en 1997, mon père a signé un contrat sur le territoire de Grande-Bretagne et l’Union Européenne pour un livre anglais. Ensuite il a été étendu aux USA. Pour une période définie (mon père ayant été éditeur, il signait en général des contrats pour 3 ans). Il est décédé en 2012. En 2015 est sorti un livre audio aux USA de ce livre. Je m’en suis rendu compte il y a un an. L’éditeur est sous le radar, pas de site web, rien. Pendant ce temps, évidemment nous ne recevons pas de relevés de droits. J’ai le contrat d’origine avec les anglais, mais pour la cession des droits audio (à mon avis illégale), je n’ai rien, que dalle, nada.

Et ce type d’abus est fréquent. En France, on appelle cela de la contrefaçon.

Étant un peu au fait et ayant des relations, je vais sortir de cette situation. Mais qu’en est-il des personnes qui n’y connaissent pas grand-chose ?

J’ai aussi à l’esprit des auteurs que je connais dont les livres ne sont plus édités « vraiment ». Les éditeurs ont les contrats, mais n’en font rien. Difficile de trouver les livres en librairie. Pas de réponse quand on leur envoie des courriers.

Et ensuite on a la spoliation organisée de la Sofia et de ReLire. Ne me lancez pas là-dessus : malgré un jugement par la cour de justice européenne, la spoliation se poursuit.

La pérennité, c’est aussi le fait que les œuvres soient publiés, disponibles sous une forme ou une autre. Sur le maximum de canaux. Une œuvre mal publiée, c’est un livre qui meurt.

En tant qu’auteurs autoédités et indépendants, on a tendance à tout faire soi-même, et à garder les informations pour soi-même. Mais un sérieux travail administratif et de gestion au fil de l’eau est nécessaire pour éviter de voir son travail être gâché. Préparez-vous aujourd’hui.