Avez-vous lu les conditions générales de votre plateforme d’auto-édition ?

Il n’y a souvent rien à discuter avec une plateforme de publication lorsque l’on veut s’inscrire et publier en autoédition, mais avez-vous au moins lu à quoi vous vous engagiez et quels étaient les droits que vous cédiez ?

Le droit de la propriété intellectuelle et la législation ont prévu un certain nombre de dispositions au contrat d’édition. Mais ce type de contrat avec une plateforme d’autoédition échappe d’une certaine manière à ces réglementations. Dans des cas que j’ai rencontrés ou dont on m’a fait part, cela peut conduire à des contrats très déséquilibrés.

Or la matière juridique ne doit absolument pas être négligée par un auteur : s’il ne comprend pas un contrat, il ne doit pas le signer, mais trouver un conseil qui pourra lui recommander la marche à suivre.

Dans le livre « Le droit d’auteur pour les écrivains »  de Margerie Véron, vous trouverez des réponses aux questions essentielles qu’un auteur peut et doit se poser par rapport à la nature du contrat et de la propriété intellectuelle.

Déjà, une première chose à vérifier est que le contrat est lisible dès le début, accessible au grand public avant de s’inscrire.

Amazon KDP : il est public et accessible sur https://kdp-eu.amazon.com/agreement. Il concerne aussi le programme KDP select et d’autres choses. Il est accessible à partir de l’onglet Aide de KDP sur https://kdp.amazon.fr

Kobo : Le contrat est en fait des conditions d’utilisation, et il est accessible dans le pied de page du site Kobo Writing Life ou directement sur https://fr.kobo.com/termsofuse

Iggybook ou Bookelis, il suffit de faire une recherche Google avec le mot conditions et le nom de la société pour y accéder (désolé, j’ai été flemmard sur ce coup là). Idem chez Bod. Mais on y reviendra, à celui-là. Enfin Librinova, il faut chercher les CGV (conditions générales de vente) tout tout en bas, dans les derniers pixels, avant d’y arriver.

De la cession de droits avec les plateformes d’autoédition

Le critère important avec toutes ces plateformes, c’est que sont normalement des distributeurs, pas des éditeurs, et qu’à ce titre, il n’y a pas de cession de droit d’auteur. Cela se traduit par des phrases telles que « Toutes les œuvres littéraires sur le Service (qui représentent chacune un « contenu numérique ») sont la propriété exclusive des maisons d’édition ou de leurs concédants de licence, et elles sont protégées par les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. » chez Kobo ou « Vous concédez à chaque partie Amazon, pendant toute la durée du présent Contrat, un droit et une licence non exclusifs et irrévocables de distribution de vos Livres Numériques, directement et indirectement par le biais de distributeurs tiers, à tout format numérique et par tout moyen de distribution numérique disponible. » chez Amazon. Dans un cas, on dit à qui appartiennent les droits d’auteur, dans l’autre on définit précisément l’objet du contrat (et cela n’inclut pas de cession de droit d’auteur principale).

EDIT : Il s’agit d’un contrat de cession de licence de distribution, pas de cession de droits d’auteur et d’édition chez Amazon, contrairement à l’idée que je vois parfois pointer dans des forums.

Plus laconique, Bookelis écrit « Les présentes n’emportent aucune cession de droits d’auteur. L’Auteur conserve l’intégralité de ses droits sur les livres mis à disposition sur le Site Internet. » Court, mais efficace (très efficace). Quant à Iggybook, le terme droit d’auteur n’est même pas évoqué : « Le rôle de l’Editeur du Service se limite à la conception ainsi qu’à la maintenance technique de la Plateforme. » Opération mains propres en quelque sorte (sans ironie mal placée de ma part pour une fois).

Librinova a la formulation qui me plaît le plus :

8.1 Titularité des droits

L’Auteur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au Manuscrit.

L’Auteur accorde à Librinova l’autorisation de reproduire le Manuscrit aux fins de réaliser les Livres Numériques et de distribuer ces derniers.

Ça, c’est la partie qui me plaît. Celle qui me plaît moins est plus loin :

ARTICLE 9. PROGRAMME AGENT LITTÉRAIRE

Si les ventes cumulées d’un Livre Numérique atteignent 1 000 exemplaires sur une période maximum de 18 mois à compter de la date de publication sur le site de Librinova, l’Auteur accepte irrévocablement d’intégrer le Programme Agent littéraire.

La notion d’irrévocabilité me gratte. Elle se justifie par le modèle économique de Librinova, qui est louable et dont j’espère qu’il est prospère et apporte aux auteurs qui travaillent avec Librinova les avantages qu’ils escomptent. C’est juste que ça me gratte… Le fait qu’il soit révocable après deux ans est une bonne chose. Bref, vous en prenez pour deux ans, à elles de prouver que ce programme agent est efficace et bénéfique pour tout le monde. Et si au bout des deux ans elles ne vous ont pas convaincu, vous retrouvez votre liberté pleine et entière.

Le contrat qui me gratte le plus, autant vous le dire, c’est BOD. En fait, leur contrat me donne de l’urticaire…

Petits extraits :

3.7 Par la mise à disposition de Contenus sur le site BoD par le Client, ce dernier accorde à BoD les droits illimités dans l’espace, le temps et le contenu, irrévocables, non exclusifs et gratuits d’utilisation et de commercialisation internationales de ces Contenus (« Licence »).  Ceci inclut notamment également le droit de façonnage, de modification, de développement, d’assemblage, de création d’œuvres dérivées, de rediffusion, de reproduction, de transmission, de publication, de mise à disposition du public, ainsi que de céder les droits d’utilisation à des tiers et en vue de sous-licences au bénéfice de tiers, sans qu’il y ait lieu à rétribution et indépendamment du fait que ce soit avec l’objectif de le commercialiser ou non ou dans toute autre optique. Le Client est en droit de publier par d’autres biais les Contenus mis à disposition par ses soins.

8.4 En cas de résiliation ou de fermeture de compte, tout autre rapport contractuel existant entre le Client ou l’éditeur et BoD, notamment les contrats d’auteur, contrats d’éditeur et/ou les contrats de livre, resteront en vigueur.

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11 Choix du droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout litige ayant trait à l’utilisation des sites BoD et des services BoD sont régis par le droit de la République Fédérale d’Allemagne, exclusion faite des règles du droit international privé et du droit commercial des Nations Unies.

BOD s’arroge des droits très larges par rapport à la nature de la prestation (mais peut-on encore parler de prestation quand BOD a le droit de création d’œuvres dérivées ?) On peut se retrouver sans compte mais avec un contrat en cours. Et le tribunal compétent est en Allemagne…

Des clauses que je trouve personnellement abusives et déséquilibrées. Et même illégales (mais je ne suis pas juriste) : exclure les règles du droit international privé dans un contrat, c’est mettre en cause les principes fondamentaux du droit. Et qui peut m’expliquer (avec des liens et des images) ce qu’est le droit commercial des Nations Unies ?

Les conditions d’utilisation des plateformes sont des contrats

N’oubliez pas ce principe : les conditions générales d’utilisation, de vente etc forment un contrat que votre utilisation du service vont tacitement accepter. C’est aussi valable que si vous signez avec une plume d’oie et votre sang (mais cela ne brûle pas quand Mephistophélès repart dans les enfers).

La question du for juridique du contrat est par ailleurs assez importante dans le cas d’un litige avec une plateforme. Autant Bookelis, Iggybook ou Librinova sont en France, et donc plus accessibles, autant Amazon, Kobo ou BOD sont à l’étranger : priez pour ne jamais avoir de litige avec eux , cela vous en coûterait énormément en frais d’avocat !

J’ai rencontré d’autres sociétés qui avaient des contrats abusifs, voire illégaux, mais je n’en parlerai pas car elles ne méritent certainement pas d’être citées.

En tout cas, si vous tombez sur un partenaire dont le contrat ou les conditions générales de vente et d’utilisation ne sont pas facilement accessibles, voire pas du tout accessibles, méfiez-vous !

Souvent aussi, les contrats sont déséquilibrés dans le sens où l’auteur s’engage à faire un certain nombre de choses, mais le prestataire ne s’engage pas vraiment en contrepartie. C’est la nature de l’autoédition sur les plateformes : comme l’accès est ouvert, sans filtrage ni jugement, les plateformes ne s’engagent que sur les aspects techniques.

Comment peut-on faire avec de telles sociétés pour négocier les contrats ? On ne le peut pas. Il faut donc choisir d’y aller, ou pas. Et c’est une grosse différence avec les éditeurs, qui restent susceptibles de négocier un contrat d’édition au cas par cas.

Comme on peut le voir, la connaissance du « droit d’auteur », c’est à dire en fait du droit de la propriété intellectuelle, est importante pour les auteurs, même quand ils n’ont même pas signé de contrat d’édition. Et on ne parle pas encore de la liberté d’expression, un sujet qu’on abordera dans un billet ultérieur.

C’est pour cette raison que c’est une avocate, spécialisée dans le droit d’auteur, Margerie Véron, qui a écrit le livre « Le droit d’auteur pour les écrivains », un ouvrage de référence sur ces questions juridiques que je publie début mars, à la fois au format numérique et papier.

Ce livre est déjà disponible en précommande sur Kindle.

On continuera à voir au travers d’autres articles dans les jours suivants que la question juridique, si souvent ignorée par les auteurs, est pourtant d’une importance vitale.

Allez hop, je vais refermer les 6 onglets de conditions générales, j’ai mal aux yeux.

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